attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

k)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

k)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

i)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

h)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attachée d'administration de l'aviation civile

»

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau du personnel et de la formation

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée d'administration de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du personnel et de la formation

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée d'administration de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'équipement

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'équipement

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'équipement, chef du bureau du personnel et de la formation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de